Vue de logements – Olivier Morin
Un pas de plus va être franchi dans l’univers de la cryptomonnaie. Stéphane Boukris, président d’Excelsior, une entreprise spécialisée dans le recrutement, les évènements et le métavers, a décidé de mettre en location son appartement parisien. Un logement de 60 m² avec 13 m² de terrasse, dans le 16ème arrondissement de la capitale. Rien d’exceptionnel jusque-là, sauf le loyer. Il le loue pour 1 ether (ETH) par mois. L’ether est la cryptomonnaie liée à la blockchain ethereum.
Outre le prix particulièrement élevé, loin de l’encadrement des loyers, un 1 ETH valant actuellement 2.900 euros, se pose toute une série de questions. Tout d’abord, est-ce légal? Est-il vraiment possible de payer un logement autrement qu’en euros? L’avocat Romain Rossi-Landi répond à BFM Immo: “A ma connaissance, rien n’interdit de convenir de fixer le prix du bail et le paiement du loyer en cryptomonnaie. Ni l’article 1728 du Code civil, ni l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ne prévoient un règlement du loyer en euros. Il y a d’ailleurs de la jurisprudence sur le règlement du loyer en nature (exemple: les travaux effectués par le locataire)”. Mais il précise qu’il faut le mentionner expressément dans le bail.
Reste un autre problème: l’ETH fluctue. Si cette monnaie vaut aujourd’hui 2.900 euros, elle pourra valoir 4.000 euros à l’avenir par exemple. Le locataire risque donc de devoir payer un loyer mirobolant. Pour Stéphane Boukris, la question se règle facilement. “Il est possible de payer les loyers d’avance pour ne pas être exposé au risque de change”, nous répond-il. Ce à quoi, Maître Rossi-Landi est tout à fait d’accord. “Il est possible selon moi de payer 3 ans d’avance si les parties l’acceptent”. Trois ans s’il s’agit d’une location vide. Le bail est plus court pour une location meublée.
Selon Romain Rossi-Landi, pour le bailleur la vraie difficulté sera, en cas de non-paiement du loyer, de trouver un huissier de justice qui acceptera de délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire. En effet, “il faudra fournir un décompte en cryptomonnaie. De même, je ne sais pas si le tribunal pourra d’ailleurs condamner le locataire à payer sa dette locative en crypto. Le plus prudent serait de prévoir dans le bail un loyer en crypto et à défaut avec sa conversion en euros”, suggère-t-il.
Quoiqu’il en soit, Stéphane Boukris estime tout à fait justifié de proposer des locations en cryptomonnaie. Si les entreprises ne payent pas encore leurs salariés en crypto, il affirme que “beaucoup de Français gagnent actuellement leur vie en cryptos et non en euros”.
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